(Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 27 janvier 2024)
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et/ou aux transactions pouvant être liées à nos produits et services. Et définissent les règles et conditions applicables à l’utilisation du site web
Vous pouvez être soumis à des contrats supplémentaires en relation avec votre relation avec nous ou avec tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si les dispositions des contrats supplémentaires sont en conflit avec celles des présentes conditions générales, les dispositions desdits contrats supplémentaires prévaudront.
2. Obligatoire
2.¹ Champ d’application
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Propriété intellectuelle
3.¹ Contenu
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
3.² Sécurité
Tout accès à nos serveurs ou par tout autres moyens est strictement interdit.
Cela comprend l’utilisation de logiciels malveillants, script, d’exploits de vulnérabilités, backdoor, ect et/ou de toute autre méthode non autorisée pour obtenir un accès a notre site web. L’intégration de nos serveurs est également interdite.
3.³ Creative Commons
Le contenu de ce site web est disponible sous une licence , sauf indication contraire.
3.⁴ Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle;
Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, recopierez, reproduirez, infiltreriez, exécuterez, piraterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingéniérez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
4. Propriété de tierce partie
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web.
Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
5. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
⤷ Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
6. Recueil de données statistiques
Ce site web utilise, entre autres , Google Analytics, un outil d’analyse de sites web fourni par Google Inc. (“Google“) .Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google Analytics -> https://policies.google.com/privacy
Le Restaurant Le Meulien ne collecte aucune donnée personnelle ni cookies et ne stock/recueil aucune information sensible.
En utilisant notre site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles par Google dans les conditions et aux fins mentionnées ci-dessus.
7. Soumission d’idée
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord de confidentialité ou un accord de non divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
⤷ Sachez que le site web https://restaurantlemeuliencom , détenu et géré par RESTAURANT LE MEULIEN, est ouvert à toutes propositions de collaboration et d’échange d’idées dans le domaine de la (Gastronomie et de la Restauration) , ainsi qu’à toute question rapportée à ce site web en particulier. Cependant, nous vous recommandons de ne pas partager vos idées, inventions ou autres informations confidentielles sans avoir préalablement conclu un accord de propriété intellectuelle ou de non divulgation avec nous.
Nous souhaitons donc protéger vos droits de propriété intellectuelle et respecter votre confidentialité.
Par conséquent, veuillez ne partager avec nous que des informations non confidentielles ou des suggestions générales concernant notre entreprise et ses activités.
Si vous avez des idées, concepts ou autres propositions que vous souhaitez discuter avec nous de manière confidentielle, veuillez nous contacter afin de mettre en place les accords appropriés, mais nous vous encourageons à agir de manière responsable et à protéger vos droits de propriété intellectuelle.
8. Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve.
Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web.
Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus.
Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
9. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure.
Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
- Que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins
- Que ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
10. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
11. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation en vigueur.
12. Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
13. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
14. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
15. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des ; présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
16. Langue
Afin de garantir la clarté et la cohérence, les présentes conditions générales ainsi que le site web en lui-même seront écrits exclusivement et principalement en Français.
Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.
Sachez que notre site web https://restaurantlemeulien.com/ dispose également d’un module de traduction qui facilite l’accès au contenu dans différentes langues. Cette fonctionnalité est très utile pour les utilisateurs qui ne comprennent pas la langue d’origine du site.
*Veuillez noter le module de traduction utilisant Google Traduction peut parfois présenter quelques inexactitudes.
17. Accord intégral
⤷ Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et concernant votre utilisation de ce site web.
18. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois mentionnées précédemment (France). Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
19. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par (Restaurant Le Meulien) ⇛ https://restaurantlemeulien.com
⤷ Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant à cette adresse déjà mentionné précédemment ⇉ 1 bis Avenue des Alpes, 71700 Tournus, Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté et/ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@restaurantlemeulien.com
20. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger à votre guise les conditions générales ici présente ainsi que nos cartes et menus au format PDF ou de votre choix.
21. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques,
vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web en vous envoyant un e-mail à contact@restaurantlemeulien.com, ou éventuellement en nous écrivant à cette adresse →
1 bis Avenue des Alpes, 71700 Tournus, Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté ; vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
22. Lettre d’informations
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web.
23. Accessibilité
Ici au Restaurant Le Meulien, nous nous engageons à rendre notre contenu accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.
Nous croyons que l’information doit être accessible à tous pour tous, et nous nous efforçons de fournir du contenu qui soit clair, concis et facile à comprendre.
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées.
Si vous souffrez d’un quelconque handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web, en raison de votre incapacité ou si vous rencontrez des petites difficultés pour accéder au site web, veuillez nous le faire savoir.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous fournir une brève description détaillée du problème que vous avez rencontré, éventuellement des informations sur votre handicap.
Ces informations confidentielles nous permettront d’améliorer l’accessibilité du site et de le rendre plus unique et inclusif.
Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.
24. Des photos pour vous donner une idée ?
“ Restaurant Le Meulien ” se réserve le droit à tout moment sans préavis de modifier le design, la conception du site, les menus, carte ainsi que les photos et les images présente ici.
Des images aléatoires peuvent être présentées sur notre site pour donner une idée générale de l’apparence des plats d’un menu précédent, à venir, ou d’un événement spécial, etc. Elles sont simplement à titre représentative et décorative et ne correspondent plus nécessairement aux menus et aux plats disponibles, actuellement à la carte de notre restaurant.
Certaines photos peuvent être utilisées à titre de souvenir, d’autres peuvent être sujettes à des droits d’auteur, y compris celles de notre restaurant. Les photos représentant nos plats sur ce site web appartiennent au Restaurant Le Meulien et/ou (Photographe ©, Journaliste ©)
24.¹ Vos photos vous appartiennent
Nous ne publierons jamais de photos sans le consentement préalable de nos clients.
De plus aucune photo provenant d’une autre source que le Restaurant Le Meulien, la direction, le chef ou son équipe ne sera utilisée. En d’autres termes, aucune photo tierce ou non représentative du restaurant ne sera utilisée.
24.² Photo non contractuelle
Les plats réels, en général, peuvent varier en apparence et de compositions en fonction; des marchés locaux & des saisons, y compris les suggestions du Chef, qui varient chaque semaine.
Les desserts, ainsi que nos délicieuses pâtisseries, qui changent chaque jour et sont réalisées sur place pour le plaisir de tous.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur les plats actuellement à notre carte, menus ou sur notre cuisine en général.
Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre et de vous fournir plus d’informations.
Vous pouvez contacter le restaurant pour plus d’informations à cette adresse ⇒ contact@restaurantlemeulien.com
Nous avons également un portfolio dédié à ce sujet.